L'expérimentation 2020

 

L'article 15 de la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'Économie circulaire instaure officiellement un dispositif d'affichage environnemental ou environnemental et social volontaire et lance une expérimentation de 18 mois - de février 2020 à fin août 2021. Cette expérimentation sera suivie d'un bilan transmis au Parlement, comprenant une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique. Sur la base de ce bilan, un décret définissant la méthodologie et les modalités de l'affichage environnemental sera publié.  

 

A qui s'adresse l'expérimentation ?

 

A toutes les entreprises volontaires qui souhaitent mettre en place l'affichage environnemental sur les produits/services qu'elles mettent sur le marché. Le secteur prioritairement ciblé par le Ministère de l'environnement est le secteur habillement/chaussures, mais les entreprises des autres secteurs peuvent participer. L'objectif est qu'un maximum d'entreprises s'engage rapidement avec un même référentiel, pour que le consommateur dispose d'une information comparable entre différentes marques.

Les travaux de l'expérimentation s'organisent via 3 groupes de travail :

• GT « Evolution des référentiels et groupe miroir français du projet européen PEF Apparel » : l'objectif de ce groupe de travail composé des entreprises volontaires est de coordonner les contributions françaises au projet européen PEF Apparel : il s'agit de valoriser l'expertise et le retour d'expériences de l'affichage environnemental français pour améliorer si besoin le cadre méthodologique et en tenir compte dans le projet européen ;

GT « Offres privées d'accompagnement » : l'objectif de ce groupe de travail est de rassembler les parties prenantes (fédérations, bureau d'études et de conseil...) susceptibles d'accompagner les entreprises à mettre en œuvre l'affichage environnemental, et de faire des propositions d'offres adaptées aux entreprises en terme de sensibilisation, management, collecte de données et réalisation des calculs d'impact environnemental ;

GT « Application / Information aux consommateurs » : l'objectif de ce groupe de travail, composé de porteurs de projets « numériques » et d'entreprises qui affichent, est de faire des propositions pour que les notes environnementale ABCDE des entreprises soient accessibles aux consommateurs via des outils numériques.

 

 

Quel intérêt de participer à l'expérimentation ? Pourquoi maintenant ?

  • Monter en compétence sur ces sujets clés pour le secteur : la démarche d'affichage nécessite en effet de de comprendre les mécaniques internes nécessaires à la mise en place d'un affichage environnemental systématique, d'identifier les produits qui ont le plus d'impact environnemental afin de mettre en place des plans d'amélioration dès que possible, et de mettre en place des formations des équipes internes pour préparer le déploiement projet. Pour une entreprise, s'engager dès aujourd'hui dans une telle démarche permettra de développer un avantage lorsque les travaux européens seront finalisés, et imposés à tous les metteurs sur le marché européen.
  • Contribuer - via leur retour d'expérience - à l'évolution du référentiel, notamment dans le cadre des discussions à l'échelle européenne : le retour d'expériences du pré-déploiement a déjà fait remonter des sujets qui ne sont aujourd'hui pas pris en compte dans la note ABCDE, comme la durabilité, la consommation d'eau, la toxicité et l'écotoxicité, la prise en compte dans les bases de données de matières premières et d'écotechnologies à haute performance environnementale, etc...

Ces sujets sont abordés dès à présent dans le cadre du projet européen PEF Apparel. Les référentiels sont actuellement en développement pour une livraison prévue en Août 2020, et des études de cas seront réalisées entre janvier et juin 2021. Ces référentiels seront soumis à la validation de la Commission européenne en 2022.

  • Sortir du contexte de crise que nous traversons, sur de nouvelles bases et sur un nouveau modèle économique, conciliant une consommation et une production responsable, prenant en compte l'ensemble des impacts environnementaux sur toutes les étapes de cycle de vie des produits.

 

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