Le cadre technique de l'Affichage environnemental


Un cadre technique a été développé en concertation entre les pouvoirs publics et les parties prenantes, permettant aux entreprises de calculer les notes environnementales de leurs produits/services. Il se compose de plusieurs outils reconnus et assurant la comparabilité des résultats :

  • Les principes généraux et le cadre méthodologique - Référentiel BPX 30-323 : commun à toutes les catégories de produits pour réaliser l'évaluation environnementale en vue d'un affichage à destination des consommateurs.
  • Les référentiels sectoriels : basé sur une analyse du cycle de vie (ACV), les référentiels de l'affichage environnemental expliquent comment les ACV doivent être réalisées spécifiquement pour chaque catégorie de produit afin d'assurer la comparabilité des résultats de l'affichage environnemental. Il en existe 30.
  • La Base Impacts® (www.base-impacts.ademe.fr) : ouverte au public en 2014, la Base Impacts® est la base de données génériques développée et gérée par l'ADEME pour le programme français d'affichage environnemental des produits de grande consommation. Ces données servent au calcul des notes environnementales affichées sur les produits/services.
  • Le format d'affichage : une charte graphique de l'affichage environnemental a été définie, commune à toutes les catégories de produits, avec une marque déposée IMPACT ENVIRONNEMENTAL®

Tous ces documents sont disponibles gratuitement sur le site de Base Impacts®

Les étapes pour déployer l'affichage environnemental ?

Etape 1 : Sensibilisation => Comprendre les enjeux, consulter les informations disponibles et les parties prenantes engagées (pionniers, relais, conseil, pouvoirs publics...)

Etape 2 : Engagement => S'organiser au sein de l'entreprise pour déployer le projet : définition du périmètre (familles de produits, échantillon représentatif...), mise en place des moyens (ressources internes ou accompagnement privé externe, choix de l'outil pour calculer les notes...), définitions des engagements Direction, RSE, marketing, éco-conception produits...

Etape 3 : Collecte des données => Contacter les fournisseurs, usines de fabrication, transporteurs... pour collecter les données spécifiques aux produits à afficher (nomenclature fournisseurs, procédés usine, moyens de transport...)

Etape 4 : Evaluation environnementale des produits/services => Saisir les données et calculer les scores par indicateur : à partir des données collectées à l'étape 3, du cadre technique (référentiel et données génériques de Base Impacts®) et d'un outil de calcul basé sur l'ACV (l'entreprise peut développer un outil en interne ou utiliser un outil fourni par des tiers).

Etape 5 : Attribution des notes ABCDE => Analyser les résultats de l'étape 4 : détermination des valeurs de référence par produit et par indicateur environnemental (médiane), agrégation des scores obtenus par produit (iso-pondération) et définition des classes de performances (construction des échelles ABCDE).

Etape 6 : Vérification de la sincérité des notes affichées => Faire appel à l'un des délégataires de l'ADEME pour vérifier la sincérité des notes (conformité de l'outil de calcul et des données spécifiques.

Etape 7 : Affichage des notes sur les produits/services => Former les équipes interne (acheteurs, chefs de produit, vendeurs...) et communiquer les notes aux consommateurs, en magasin ou sur internet.

 

Et au niveau européen ?

A l'échelle européenne, la Commission européenne coordonne depuis 2013 le programme « Empreinte environnementale des produits et des organisations (PEF OEF) ». Un référentiel sur les T-Shirt a été développé (2019) et un projet est en cours (« PEF APPAREL » 2019-2022) pour développer un ensemble de 13 référentiels couvrant toute la filière Habillement et chaussures. Les référentiels sont actuellement en développement pour une livraison prévue en Août 2020, et des études de cas seront réalisées entre janvier et juin 2021. Ces référentiels seront soumis à la validation de la Commission européenne en 2022. L'ADEME participe à ces projets européens et assurera le lien entre les différents travaux au travers d'un groupe de travail dédié.

En savoir plus : 

 

 

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